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Dans le cadre d’une réforme d’importance qui entrera totalement en vigueur au cours du 1er trimestre 2023 les conditions d'éligibilité à l'une ou l'autre de ces deux obligations médicales évoluent.
Le Certificat Médical ne concernera plus QUE les joueurs qui participeront à des épreuves nécessitant le Droit de jeu fédéral qu’ils soient majeurs ou mineurs.
S’agissant du Questionnaire de Santé, il sera obligatoire pour les catégories suivantes :
- Les joueurs jouant des compétitions comptant pour l’index mais ne nécessitant pas de Droit de jeu fédéral (compétitions de club, parties certifiées WHS,
- Les mineurs (à l’exception de ceux participant à une épreuve nécessitant le Droit de jeu fédéral)
Dans l’attente de l’achèvement de la réforme, les règles transitoires suivantes sont applicables :
- Suppression du caractère systématique et préalable du Certificat médical lors de la prise de licence
- Suppression de l’obligation de Certificat médical ou de l’obligation du Questionnaire de santé pour les joueurs majeurs ayant une pratique loisir. Ils demeurent toutefois libres de fournir l’un ou l’autre document s’ils le souhaitent
Demeurent tenus de fournir un certificat médical :
- Les licenciés participant à une première compétition (fédérale ou comptant pour l’index) lors du 1er trimestre 2023
- Les licenciés majeurs ayant fourni un Certificat médical en 2020 et complété leur Questionnaire de santé en 2021 et 2022 et qui souhaitent participer à une compétition (fédérale ou comptant pour l’index) lors du 1er trimestre 2023
- Les licenciés (majeurs ou mineurs) répondant positivement à au moins une des rubriques du Questionnaire de santé (en ce cas, le Certificat médical à fournir doit dater de moins de 6 mois
